Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 6 octobre 2026
Les présentes conditions régissent l'accès et l'usage de la plateforme Nutrarecon par ses clients professionnels (producteurs, transformateurs et distributeurs).
Objet et portée
Nutrarecon est un service logiciel en ligne (SaaS) de gestion de la traçabilité agroalimentaire : suivi des lots, réceptions, productions, qualité, HACCP et historique de la chaîne d'approvisionnement.
Création de compte et sécurité
Le client est responsable de la confidentialité des identifiants de ses utilisateurs et de l'exactitude des rôles qu'il attribue à ses employés. Toute activité effectuée avec un compte est réputée faite par le client.
Abonnement et facturation
L'abonnement est mensuel et se renouvelle automatiquement à chaque période.
Le paiement s'effectue par carte de crédit au moyen de notre fournisseur de paiement sécurisé.
En cas de retard ou de défaut de paiement, l'accès à la plateforme peut être suspendu jusqu'au règlement du solde.
Propriété intellectuelle
La plateforme (code, design, algorithmes) demeure la propriété exclusive de Nutrarecon.
Les données de traçabilité saisies par le client demeurent la propriété exclusive du client.
Disponibilité et maintenance
Nutrarecon vise une disponibilité du service de 99,5 %. Des fenêtres de maintenance planifiées peuvent survenir. Nutrarecon n'est pas responsable des interruptions temporaires hors de son contrôle raisonnable.
Limitation de responsabilité
Nutrarecon fournit un outil de gestion. Nutrarecon n'est pas responsable des erreurs de saisie manuelle, ni de la qualité ou de la salubrité physique des produits suivis dans la plateforme.